4 phases sont nécessaires pour effectuer votre formalité
au CFE
.
Phase 1 : "
quelle formalité désirez vous effectuer ?"
- Cette phase va nous permettre d'identifier votre demande
CFEnet
vous attribue alors un numéro de dossier
Phase 2 : "
CFEnet vous propose un jeu de Questions - Réponses ciblées selon votre cas. Vos réponses constitueront votre déclaration
en ligne."
- Vous pouvez à tout moment arrêter cette déclaration , la stocker ( pendant un délai de 90 jours), et ensuite la reprendre pour la compléter ou la modifier.
- si vous le souhaitez, vous pouvez contacter votre CFE par la messagerie électronique, un conseiller répondra à vos questions et vous pourrez poursuivre votre déclaration.
Phase 3 : "
quelles pièces joindre à votre déclaration ? quel est son coût ?"
- Si nécessaire, CFEnet vous établira, au cours de votre déclaration, la liste personnalisée des pièces justificatives à fournir ainsi que le montant de la formalité dû au greffe.
Phase 4 : "
transmission de votre déclaration à votre CFE"
- Imprimer votre déclaration, la relire attentivement (à ce stade vous pouvez encore la modifier), signer et parapher chaque bas de page des exemplaires de celle-ci.
- Imprimer le bordereau de transmission qui comporte votre numéro de dossier et récapitule, le cas échéant, les pièces justificatives à fournir ainsi que le montant des frais de registre du commerce et sociétés (R.C.S) dûs au greffe du tribunal de commerce ou au Greffe de Tribunal de Grande Instance.
- Transmettre votre déclaration électronique à votre CFE en actionnant la fonction « validation ».
- Envoyer ou déposer à votre CFE les exemplaires de votre déclaration signée accompagnée du bordereau de transmission de votre dossier, et le cas échéant, des pièces justificatives et du montant de la formalité dû au greffe.(vous conservez l'exemplaire qui vous est destiné)
CFEnet
vous délivrera un accusé de réception électronique. Vous pourrez sur CFEnet suivre l'évolution du traitement de votre dossier par le CFE.
